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Commander à l’étranger : taxes, frais et droits de douanes

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Cet article m’a été autant demandé que le Guide Shipito ! J’ai toujours beaucoup de questions sur les taxes et les frais de douanes : est-ce que j’en ai payé en commandant sur tel site, de combien ils étaient, etc…

Je vais dans cet article répondre à beaucoup de questions que vous vous posez et mettre des petites choses au clair aussi, car je lis parfois des bêtises. Je n’ai rien inventé dans ce qui va suivre, je me suis renseignée tout simplement auprès des douanes par téléphone et surtout, tout est inscrit noir sur blanc sur leur site internet.

Payera, Payera pas ?

Je voulais commencer par mettre à plat une chose, car la première question que l’on me pose quand je dis que j’ai commandé du Colourpop ou encore du Makeup Geek, c’est :

As-tu eu des frais de douanes ?

Les taxes ou frais que vous allez devoir régler ne se résument pas juste au site sur lequel vous avez effectué vos achats. Tous les paquets, peu importe la valeur marchande, peuvent se faire contrôler par les douanes. Ce n’est pas parce que j’ai réglé des frais, que vous en aurez et vice-versa. Pour la palette MannyMUA, je crois bien avoir été la seule blogueuse à avoir eu à m’acquitter des taxes ! Cette question vous rassure, mais en fait rien n’est gagné pour personne.

Je rappelle aussi que vous pouvez régler des frais sur tous les paquets venant d’un pays hors de l’Union européenne. On oublie souvent qu’il n’y a pas que les USA qui sont sujets à cela !

« Sauf exception, vous n’avez pas à acquitter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d’autres pays de l’Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n’aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. »

Bien sûr, pour l’alcool et les cigarettes, c’est autre chose ! Le sujet de l’article reste l’achat par correspondance de vos cosmétiques à l’étranger, ne nous égarons pas.

Je précise également, que tout cela à verser au transporteur (facteur ou livreur peu importent) au moment où vous réceptionnez le colis. Il a fait l’avance des frais et vous le remboursez en quelque sorte.

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La TVA

Quand on parle de frais de douanes, il s’agit en fait et surtout de simplement payer la TVA. La TVA est un impôt indirect. C’est une somme qui est reversée à l’Etat, mais qui n’est pas collectée directement comme la taxe foncière, d’habitation ou l’impôt sur le revenu. C’est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Dans la réalité, vous payez tout le temps la TVA quand vous achetez en France. Sur vos produits ménagers, vos denrées alimentaires, vos cigarettes, votre essence pour la voiture, votre électricité, tout prix contient un pourcentage pour l’Etat.

« Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site. »

Un produit provenant de l’étranger englobe aussi une taxe, mais une taxe pour le pays en question. Quand le produit arrive en France, en théorie, vous devez régler cette TVA française. Je dis en théorie parce que dans la pratique, tous les paquets ne sont pas dédouanés.

« Les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d’accise »

La TVA est de 20 % et quasiment tous les colis sont taxables. Non, il n’y a pas de minimum de 20€ ou je ne sais quoi encore. Tous les colis sont taxables à partir de 1€.

J’ai dit « quasiment » dans la phrase précédente, car il y a une possibilité d’exonération de taxes quand le paquet est envoyé entre particuliers, avec une valeur marchande inférieure à 45€. Il s’agit donc des fameux « gifts ».

Droits de douane

« Ainsi, au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA. »

Les droits de douane, ou aussi appelés droits de taxes, sont à régler seulement quand la valeur marchande de votre colis est supérieur à 150€. De là, beaucoup de gens quand ils ont lu ça se disent « ouaiiissss, pas de taxes »… Mais non, le droit de douane, cela n’a rien à voir avec la TVA qui elle doit être payée sur tous les colis.

« Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA. »

Sachez quand même que les droits de douane ne tombent pas sur les achats de cosmétiques. On est sauvé, pas de taxes de ce genre pour vos achats de fards à paupières ! 😉

Cependant, pour l’électronique, le taux est de 0 % à environ 15 %. Les bijoux, mêmes fantaisies, ils sont taxés jusqu’à 4 % ! Je n’en sais pas plus, navrée.

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Droit de présentation

Les droits de présentation à la douane sont en fait les Frais de dossier. Ce qui, personnellement, me fait grincer des dents le plus dans l’histoire. Après tout, j’ai payé les frais de transport, pourquoi cela ne serait pas inclus dedans ? Cela entre dans le travail du transporteur non ?

Dès lors, que votre paquet est vérifié par la douane, le transporteur prend des frais supplémentaires. J’ai lu des discussions et des articles sur internet avec des avis plus ou moins tranchés sur ce sujet. Pour beaucoup, ces frais sont des vols. Malheureusement pas de moyen d’y échapper. Vous payez ou vous n’avez pas votre paquet.

Apparemment, les frais sont variables, je n’ai pas de grilles de tarifs à vous présenter. J’ai payé des frais variés allant de 12,00€ à 20,00€ pour le moment.

Je tiens à préciser que même La Poste vous demandera des frais de dossier. Ce n’est pas une question de transporteur (voir plus bas).

Les transporteurs

Comme je vous l’ai expliqué, passer par La Poste ne vous garantie absolument pas de ne pas passer par la case Douanes et de ne pas avoir de frais.

Cependant, il y a des transporteurs qui vous font quasiment toujours passer par cette foutue case : DHL, FedEx, UPS… Ils déclarent tous leurs colis en douanes (sauf rares cas qui me sont parvenues suite à cet article) et vous demanderont un petit chèque à la livraison. Ce sont aussi ceux dont les frais de dossiers sont les plus élevés.

Normalement, la douane vous appelle directement avant la livraison ou vous devez régler à la livraison. Vous pouvez contester une facture qui arrive après la livraison, et ce fut tester par une blogueuse plusieurs fois !

La déclaration

Un colis qui voyage doit avoir une facture à l’intérieur du paquet et une étiquette collée dessus avec les sommes écrites noires sur blanc (ou noir sur vert d’ailleurs). Il faut donc que les deux montants soient les mêmes. La Douane a parfaitement le droit d’ouvrir les colis et de vérifier leur contenu (ne serait-ce que pour vérifier que tout est légal). Elle peut donc vérifier que la facture correspond à la déclaration.

Il y a une pratique courante chez les acheteurs comme les vendeurs, parfois même conseillé sur les forums, de sous-déclarer la valeur marchande des produits achetés sur la déclaration de douanes. Mais faire une fausse déclaration est un délit pénal.

Article 412 du code des Douanes 
« Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d’une amende de 150 euros à 1500 euros […] : toute fausse déclaration dans l’espèce, la valeur ou l’origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu’un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration […] »

En cas de fraude, vous devrez régler la TVA + Frais de dossier + Amende, pour pouvoir récupérer votre colis.

Si le vendeur a sous-déclaré votre colis, les douanes vont se retourner vers le destinataire, car l’importateur est considéré comme le responsable. La TVA sera réajustée et en théorie, vous aurez à payer également l’amende. Il arrive, heureusement, qu’ils ferment les yeux sur l’amende, parce que 150€ sur une commande de rouge à lèvres à 40$… Aïe.

Vous avez parfaitement le droit de refuser votre colis. Mais pour vous faire rembourser après, c’est une autre histoire. Sachez également, qu’en cas de perte de colis, le transporteur rembourse selon le montant déclaré… Donc si 35$ ont été déclarés sur une facture réelle de 80$, et bien cela peut être difficile de récupérer votre argent. C’est l’expéditeur qui porte plainte, donc après tout dépend de sa bonne foi et de son sens du commerce.

Voilà, le pavé est terminé. J’espère que cela vous a intéressé, malgré la « lourdeur » du sujet ! Si vous avez des questions, je serai ravie de vous aider, mais je ne suis pas douanière, ni spécialiste. Vous pouvez contacter Infos Douane Services, si vous avez des doutes :

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13 Comments

  • Reply Garlic Grenadine

    Merci pour toutes ces explications ! Ton article est très détaillé, bien écrit et facile à comprendre ! Tu m’as appris des tas de choses ! Ça a dû te prendre beaucoup de temps ! Merci ! Bisous

    mai 5, 2016 at 6:11
    • Reply pladies

      Merci à toi :* Je suis contente que l’article t’ait appris des choses, c’était le but ^^ J’y ai passé pas mal de temps oui, mon mari m’a même demandée si cela allait être un roman ahah Bisous !

      mai 5, 2016 at 6:38
  • Reply Lilgail

    Merci, super intéressant ! Je ne commande pas (encore) hors UE mais tout est plus clair si je me lance un jour…

    mai 6, 2016 at 2:53
    • Reply pladies

      Je suis contente que cela t’ait éclairé 🙂 Bisous et merci pour ton commentaire :3

      mai 6, 2016 at 3:32
  • Reply Le boudoir d'Amandine

    Merci pour cet article très clair et bien détaillé. J’ai déjà commandé hors UE et pour l’instant, je croise les doigts, je n’ai jamais eu de frais de douane.
    Bisous !

    mai 7, 2016 at 3:07
    • Reply pladies

      je t’en prie :3 La chance ! J’ai commandé des années, sans rien avoir mais depuis 2015, je cumule déjà trois factures de douanes… Pas de bol. Bisous !!

      mai 8, 2016 at 10:09
  • Reply Pretty and cie

    eh ben tu vois, je vais me coucher moins bête ahah ^^ c’est super intéressant en tout cas ! Je n’ai encore jamais commandé hors UE mais tout est clair si je me lance un jour ^^

    mai 11, 2016 at 8:50
  • Reply Madame Curieuse

    Coucou ! Super article qui me sera très utile, il est très clair et facile à comprendre 🙂 Merci ! Bisous

    octobre 14, 2016 at 6:14
  • Reply Mélanie

    Merci beaucoup pour cet article qui m’a bien éclairer ! Si tu n’es pas au courant, les frais de port sont gratuit jusqu’à demain matin pour une commande de plus de 50$ !

    novembre 14, 2016 at 8:15
    • Reply Aurélie

      Mais je t’en prie ! ^^

      novembre 15, 2016 at 4:53
  • Reply Chloé

    Salut! Désolée j’ai surement l’aire un peu bête mais je ne comprend pas trop … Par exemple moi j’ai commandé 2 fois chez Zaful un maillot de 12 euros environ et des vêtements pour 40 euros environ aussi .. Dois je m’inquiéter des frais de douane ? Si oui combien devrais-je payer ?
    Un grand merci d’avance !

    juin 11, 2017 at 3:30
    • Reply Aurélie

      Coucou, si le site est en dehors de la zone européenne tu peux avoir la TVA a réglé et les frais de traitement du transporteur. La TVA est de 20% et les frais dépendent du transporteur.

      juin 11, 2017 at 6:00

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